Caramba, encore raté
Salut à tous,
balade en moto avortée aujourd'hui.
La météo avait prévu de la pluie toute la journée, je m'étais donc résigné à rester sur Montréal.
Mais finalement, le temps n'était pas si pourri que ça, donc j'ai tenté une sortie.
C'était sans compter sur le vent furieux qui me secouait d'un côté à l'autre de la route...
Demi-tour, et retour à la maison...
J'en ai profité pour bouquiner et me tenir au courant, et je suis tombé sur un article qui m'a fait bondir, relatif à ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=762762&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1
En clair, ce décret indique que les rassemblements de véhicules à moteur sur la route de plus de 200 véhicules (400 pour les 2-roues) sont soumis à autorisation. Jusque là, rien de stupéfiant.
Le texte devient étrange quand il indique qu'en dessous de ce nombre, le rassemblement est soumis à déclaration préalable (2 mois minimum).
Mais il n'y a pas de nombre minimum !
Il est fait une distinction entre les manifestations et les concentrations. Les manifestations nécessitent obloigatoirement une autorisation.
Le problème de ce texte est qu'il laisse une voie (grande) ouverte à l'interprétation.
En effet, une balade amicale entre amis (voitures ou motos) qui suit un parcours défini (du style "départ de l'église dimanche, rdv à Bordeaux, puis direction Pau, puis retour par Agen") rentre dans la définition d'une concentration, quelque soit le nombre de véhicules !
Et donc, rien n'empêche un représentant de la loi un peu trop zélé de vous verbaliser puisqu'il n'y a pas eu déclaration préalable.
Ce qui amène à une contravention de 5ème classe (contavention grave. Pas d'amende forfaitaire, passage obligatoire devant les tribunaux)
Sérieusement, vous n'avez pas un peu l'impression que tout ceci est disproportionné ?
Un texte officiel flou, des sanctions sévères. Normalement, en France, on marche avec ce que l'on appelle "la proportionnalité de la peine". Je ne vois pas de proportionnalité dans ce cas.
Tout le monde est concerné. Pas seulement ceux qui font des balades en moto, mais aussi ceux qui sortent à plusieurs voitures pour aller faire du canoë ou du ski.
Ca peut paraitre excessif, mais l'interprétation du texte le permet...
"So long, and thanks for the fish."
Olivier.
balade en moto avortée aujourd'hui.
La météo avait prévu de la pluie toute la journée, je m'étais donc résigné à rester sur Montréal.
Mais finalement, le temps n'était pas si pourri que ça, donc j'ai tenté une sortie.
C'était sans compter sur le vent furieux qui me secouait d'un côté à l'autre de la route...
Demi-tour, et retour à la maison...
J'en ai profité pour bouquiner et me tenir au courant, et je suis tombé sur un article qui m'a fait bondir, relatif à ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=762762&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1
En clair, ce décret indique que les rassemblements de véhicules à moteur sur la route de plus de 200 véhicules (400 pour les 2-roues) sont soumis à autorisation. Jusque là, rien de stupéfiant.
Le texte devient étrange quand il indique qu'en dessous de ce nombre, le rassemblement est soumis à déclaration préalable (2 mois minimum).
Mais il n'y a pas de nombre minimum !
Il est fait une distinction entre les manifestations et les concentrations. Les manifestations nécessitent obloigatoirement une autorisation.
Le problème de ce texte est qu'il laisse une voie (grande) ouverte à l'interprétation.
En effet, une balade amicale entre amis (voitures ou motos) qui suit un parcours défini (du style "départ de l'église dimanche, rdv à Bordeaux, puis direction Pau, puis retour par Agen") rentre dans la définition d'une concentration, quelque soit le nombre de véhicules !
Et donc, rien n'empêche un représentant de la loi un peu trop zélé de vous verbaliser puisqu'il n'y a pas eu déclaration préalable.
Ce qui amène à une contravention de 5ème classe (contavention grave. Pas d'amende forfaitaire, passage obligatoire devant les tribunaux)
Sérieusement, vous n'avez pas un peu l'impression que tout ceci est disproportionné ?
Un texte officiel flou, des sanctions sévères. Normalement, en France, on marche avec ce que l'on appelle "la proportionnalité de la peine". Je ne vois pas de proportionnalité dans ce cas.
Tout le monde est concerné. Pas seulement ceux qui font des balades en moto, mais aussi ceux qui sortent à plusieurs voitures pour aller faire du canoë ou du ski.
Ca peut paraitre excessif, mais l'interprétation du texte le permet...
"So long, and thanks for the fish."
Olivier.
posted by Olivier, le motard brouillon at 4:32 PM
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